Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société:
SAMBA ZONE dont le siège social est situé au
112 East Walnut Park Drive Suite D
Philadelphie, PA 19120
Etats – Unis d’Amérique, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société SAMBA ZONE.
2. Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SAMBA ZONE à l’enseigne SAMBA ZONE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SAMBA ZONE dénommé ci-après » l’acheteur « , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la la société SAMBA ZONE.
La société SAMBA ZONE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Caractéristique des biens proposés :
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site samba-zone.com
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sur le site Internet sont des prix en euro, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix du produit.
La société SAMBA ZONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue (sur son site internet) le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
5. Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés sur le site de la société SAMBA ZONE est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, département d’Outre-mer, Monaco, l’Afrique, l’Asie, ‘Europe, et que pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
6. Commandes et confirmation :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et donner son numéro de client s’il en a un.
Pour les commandes passées en ligne :
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
valider sa commande après l’avoir vérifiée.
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
confirmer sa commande et son règlement.
Pour les commandes passées par courrier ou par fax :
imprimer et remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis et l’envoyer avec son règlement à l’adresse indiquée ou au numéro de fax figurant sur le bon de commande correspondant.
Pour les commandes passées par téléphone : appeler le 00 1 347 595 3897 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou laisser un message sur le répondeur pour se faire rappeler.
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la société SAMBA ZONE qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.
La société SAMBA ZONE s’engage à informer dans les huit jours qui suivent sa commande tout acheteur si un problème devait se poser pour honorer cette commande.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de produits périssables, agro-alimentaires, gelée royale fraîche, l’acheteur ne saurait s’en prévaloir.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations enregistrées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
7. Rétractation :
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas, l’acheteur devra faire retour du (des) produit (s), non entamé (s), dans son (leur) emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires, documentation et cadeau (x) éventuel (s).
8. Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
soit par carte bancaire en ligne : Carte bleue, Visa,
Soit par téléphone en appelant le 00 1 347 595 3897 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou laisser un message sur le répondeur pour se faire rappeler.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
Une facture sur papier pour chaque produit accompagnera chaque livraison.
La société SAMBA ZONE se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existe un litige.
9. Livraison :
La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, dans la limite de la zone géographique définie plus haut. La livraison est faite par DHL, UPS ou US Post Office.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société SAMBA ZONE.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
10. Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Les compléments alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent être effectués dans le délai de huit jours après la livraison par voie postale à l’adresse suivante :
SAMBA ZONE
112 East Walnut Park Drive Suite D|
Philadelphia, PA 19120
Etats – Unis d’Amérique
11. Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de la société SAMBA ZONE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAMBA ZONE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société SAMBA ZONE.
13. Données à caractère personnel :
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société SAMBA ZONE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société SAMBA ZONE.
Vous pouvez être amené(e)s à recevoir des propositions par mails, téléphone ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter pour éliminer votre adresse.
14. Interdictions :
Les photos de notre site ne sont pas contractuelles.
15. Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.